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Mode Opératoire pour l’utilisation des chemins ruraux lors de l’exploitation forestière
> Tous les outils nécessaires (formulaires, notices…) sont téléchargeables en bas de page.
> Accédez ICI au formulaire de déclaration de chantier en ligne
Contexte de la démarche
Visant à prendre en compte l’ensemble des services rendus par la forêt, la Charte Forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux a identifié comme l’un des principaux enjeux locaux la question de l’accès à la ressource et de la desserte forestière, permettant une gestion durable et une réponse aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Toutefois, l’usage des voiries (chemins ruraux, voies communales) pour l’exploitation forestière conduit régulièrement à des situations d’incompréhension, voire de conflit. Ces tensions opposent régulièrement des communes limitées dans leurs capacités d’entretien des voiries (et/ou des usagers de loisirs de ces voiries) à des entreprises d’exploitation forestière dont l’activité est nécessaire pour approvisionner en bois toute une filière créatrice d’emplois locaux et valoriser la ressource locale.
Une démarche a donc été engagée en début d’année 2017, associant professionnels de la filière bois et communes de la charte forestière, avec l’accompagnement de l’interprofession CREABOIS, visant à faciliter le dialogue entre toutes les parties. La concertation a rapidement identifié la nécessité de définir un Mode opératoire pour l’utilisation des chemins ruraux lors de l’exploitation forestière. Sur la base du volontariat des professionnels de la filière et des propriétaires forestiers, ce mode opératoire bénéficie de différents outils développés en ce sens (Formulaire de déclaration de chantiers en ligne, Etats des lieux des chemins avant et après chantiers d’exploitation) et de la mise en place d’un Réseau de Correspondants Forêt Communaux, de manière à favoriser le dialogue et faciliter les échanges.
Principe général :
POURQUOI une telle démarche ?
- Une remontée de situations d’incompréhension, parfois conflictuelles, entre communes, professionnels, citoyens… relatives à l’utilisation, l’entretien et la dégradation des chemins en forêt.
- Une filière bois en développement et des infrastructures de moins en moins adaptées : une durée de vie des chemins qui peut en pâtir,
- Une image parfois ternie de l’exploitation forestière.
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS
- AMÉLIORER LES RELATIONS et FAVORISER LE DIALOGUE entre professionnels de la filière et communes, et prévenir les conflits d’usage.
- RESPECTER LE DOMAINE COMMUNAL : Maintenir les chemins ruraux en bon état pour une utilisation adéquate, et limiter l’impact de l’exploitation sur les ouvrages publics.
- VALORISER LA PROFESSION, l’ACCOMPAGNER et lui FACILITER le travail !
BOÎTE À OUTILS
La Fiche de renseignements ¦ La Fiche règlementaire de chantier ¦ Le Formulaire d’état des lieux
Glossaire ¦ Fiche « Sources de données » (pour remplir la fiche de renseignements)
